PONTS ET CHAUSSEES

DEPARTEMENT DE LA DROME

Tramways à vapeur de la Drôme

Service du Contrôle des tramways

Ligne de Romans à Tain et St Donat et à Pont en Royans

Arrondissement de VALENCE

De M. SCHWOB Ingénieur Ordinaire à M. CLERC Ingénieur en Chef

Valence le 9 juillet 1908

Numéro d'ordre du Registre 835

Par une pétition en date du 5 mai 1908 M. Molinari, entrepreneur à Bourg de Péage, sollicite l'autorisation d'établir au dépôt de Romans, ligne de Romans à Tain et à St Donat, un embranchement particulier pour lui permettre de recevoir, par les lignes de la Compagnie des chemins de fer de la Drôme, les matériaux nécessaires à la construction de l'Ecole pratique de Romans dont il est adjudicataire.

L'école pratique doit être construite sur un emplacement attenant au dépôt de Romans.

M. le Directeur des Chemins de fer de la Drôme, a qui la demande Molinari a été transmise, fait, connaître par sa lettre en date du 27 juin 1908 que, bien que l'espace dont la Compagnie dispose au dépôt de Romans soit limité, il convient de ne pas laisser échapper le transport des matériaux de l'Ecole pratique. On peut autoriser M. Molinari à établir son embranchement tel qu'il est indiqué en rouge sur le plan joint à sa lettre ; la Compagnie livrerait les wagons sur la voie parallèle au dépôt entre les points A.B., la machine ne pouvant s'engager en arrière de la façade A A' en raison de la trop faible distance existant entre la façade latérale et le matériel roulant.

L'Entrepreneur devrait s'engager formellement à enlever les wagons qui lui seraient remis en A B dans le délai d'une heure au plus après leur remise et, à les rendre déchargés 4 heures après. La pose de la voie et le ballastage seraient effectués par M. Molinari qui devrait payer à la Compagnie pour la fourniture de la voie une somme annuelle de 2 francs par mètre de voie

Le transport sur les voies de la Compagnie des matériaux destinés à la construction de l'Ecole pratique ne peut être avantageux pour l'Entrepreneur que si les wagons sont déchargés directement sur l'emplacement des travaux. Ce trafic échapperait certainement au tramway si la demande M. Molinari était rejetée. Il résulte d'autre part des explications de M. le Directeur de la Compagnie que l'exiguité de la gare de Romans n'est pas un obstacle à l'établissement de cet embranchement. Nous ajouterons qu'à la suite du raccordement des gares de Bourg de Péage et de Romans, le dépôt de Romans a beaucoup moins d'importance qu'auparavant, et qu'une partie du matériel roulant qu'il recevait est dorénavant remisée à Bourg de Péage. Nous ne voyons dès lors aucun inconvénient à l'autorisation d'établissement de l'embranchement particulier tel qu'il est indiqué sur le plan et aux conditions fixées par la lettre de M. le Directeur de la Compagnie.

Les conventions qui interviennent entre une Compagnie et un particulier pour l'exploitation d'un embranchement ont le caractère de contrats privés dont l'approbation appartient à l'autorité administrative.

Dans ces conditions nous sommes d'avis qu'il y a lieu de faire connaître à M. Molinari qu'en principe sa demande est admise, et qu'il aura à s'entendre avec la Compagnie des Chemins de fer de la Drôme pour fixer les conditions de détail de construction et d'exploitation de l'embranchement projeté. Cette convention sera soumise à l'approbation de Monsieur le Préfet et deviendra exécutoire sous la réserve des modifications que le service du Contrôle jugera utile de proposer dans le but de sauvegarder l'intérêt général et la sécurité de l'exploitation du dit embranchement, conformément au décret du 16 juillet 1907.

 

 

 

 

AVIS DE L'INGENIEUR EN CHEF

Adoptant les conclusions du rapport qui précède nous avons l'honneur de proposer à Monsieur le Préfet de vouloir bien faire connaître à M. Molinari et à la Compagnie des Chemins de fer de la Drôme :

1. que l'installation de l'embranchement particulier demandé est autorisé suivant le tracé figuré sur le plan présenté par la Compagnie à la date du 27 juin avec l'aiguille de soudure posée sur voie établie entre la clôture P.L.M. et la remise des machines de la gare de Romans et à 7 m. de la façade arrière de cette remise.
2. que les conditions d'établissement et d'usage de cet embranchement particulier seront celles fixées par l'article 70 du décret réglementaire du 16 juillet 1907 avec cependant :

1. une dérogation en ce qui concerne le lieu de livraison et de restitution du wagon sui sera situé à 30 m. avant l'aiguille de soudure.
2. une addition comportant pour le bénéficiaire de l'embranchement l'obligation de faire conduire dans son établissement les wagons remis une heure au plus après qu'avis lui aura été donné de cette remise.
   
   
   
   que l'ensemble de ces conditions générales, comme aussi le cas échéant, les conditions spéciales devront faire l'objet d'un convention dont le texte devra être soumis à l'approbation préfectorale.